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Marques déposées par la société ACTIF CONSEIL
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ACTIF ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIF ASSUR
ACTIF CONSEIL

Numéro de dépôt :
98761672
Date de dépôt :
20/11/1998
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
20/11/2008

Présentation de la marque ACTIF ASSUR

Déposée le 20 novembre 1998 par la société ACTIF CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « ACTIF ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la société ACTIF CONSEIL domicilié(e) Z.I. JALDAY, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE OLANO, 64500 SAINT JEAN DE LUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 629 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIF CONSEIL - France.

La marque ACTIF ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF ASSUR est expirée depuis le 20 novembre 2008.

ACTIF CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ACASIR , Z ACTIF CONSEIL , ACTIF CONSEIL , ACTIF CONSEIL


ACTIF CONSEIL - Z.I. JALDAY, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE OLANO, 64500 SAINT JEAN DE LUZ - France - SIREN 384629663


ACTIF CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Assurances et finances ; gestion de patrimoine.